Conditions du compte

Ce règlement s'applique à tous les comptes Fraserville Casino. Il explique comment nous gérons votre argent, comment fonctionnent nos jeux, la conduite attendue des joueurs et ce que nous faisons en cas de problème.

1. Acceptation des conditions

Vous êtes lié par les présentes Conditions du compte à partir de votre inscription ou de votre première mise, au premier des deux événements. Elles doivent être lues avec nos pages Politique de bonus, Avis de confidentialité, Avis sur les témoins, Jeu responsable et Vérification de l'âge, ainsi qu'avec la page qui traite des contrôles d'identité et de l'antiblanchiment. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne créez pas de compte.

2. Dépôts et retraits en CAD

Chez Fraserville Casino, l'argent de votre solde, vos mises et vos gains apparaissent en dollars canadiens (CAD). Un dépôt minimal de 10 $ s'applique.

Vous pouvez déposer avec :

Interac e-Transfer
Visa
Mastercard
Online Banking / Trustly
Paysafecard
Bank Wire / Transfer
Carte prépayée / cadeau

Vous pouvez retirer avec :

Interac e-Transfer
Visa
Bank Wire / Transfer

Le plafond quotidien des retraits s'élève à 25 000 $, et toute demande doit porter sur un minimum de 10 $. La plupart des méthodes de paiement vous créditent entre 60 minutes et 4 heures; si vous optez pour un virement bancaire, l'attente peut atteindre 12 heures. Aucuns frais ne s'appliquent à vos dépôts ni à vos retraits.

Les méthodes de paiement que vous associez au compte doivent toutes être enregistrées à votre nom. Nous contrôlons votre identité (KYC) et votre géolocalisation avant d'accepter votre premier dépôt.

3. Générateur aléatoire, tables en direct et règles de jeu

Avant de lancer une partie, consultez l'écran d'information du jeu : vous y trouverez le règlement et le tableau des paiements.

Machines à sous comme tables numériques : un générateur aléatoire produit chaque tour, chaque carte et chaque lancer, sans aucun lien avec les résultats antérieurs. Pour les parties en direct, des croupiers réels les mènent depuis un studio, et c'est l'enregistrement de ce studio qui fixe l'issue finale.

Toute défaillance rend nulles l'ensemble des parties et des gains. Une manche interrompue par une panne touchant le jeu, le serveur ou la connexion est réputée nulle, et nous recréditons votre mise.

4. Limites de notre responsabilité

Notre objectif est que le casino en ligne reste accessible en tout temps, mais des interruptions demeurent possibles et nous ne pouvons pas les exclure. Une panne d'Internet de votre côté, un appareil qui fonctionne mal ou tout événement échappant raisonnablement à notre maîtrise : les pertes qui en résultent n'engagent pas notre responsabilité.

Lorsqu'une réclamation est reconnue fondée, nous ne répondons que du montant contesté figurant à votre compte. Rien dans cette clause n'écarte une protection que la loi canadienne ne permet pas d'exclure.

5. Plaintes

Un souci? Écrivez à [email protected]. Précisez dans votre message la date et l'heure exactes, votre nom d'utilisateur, le paiement ou le jeu en cause et un bref résumé de la situation. Nous étudions chaque plainte et vous faisons connaître notre décision, motifs à l'appui, par courriel.

6. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions si la loi l'exige ou si nos jeux et nos options de paiement évoluent. Chaque version révisée est affichée sur la présente page, accompagnée de sa date d'application, et tout changement important vous est signalé par courriel. Toute partie jouée une fois cette date passée signifie que vous acceptez la version révisée.

7. Bonus

Les bonus, les tours gratuits, le jeu de prix quotidien et Fraserville Rewards sont régis par notre Politique de bonus. En cas de conflit entre la Politique de bonus et les présentes conditions sur une question de bonus, la Politique de bonus l'emporte.

8. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo de Fraserville Casino, tout comme le design et le contenu du site, sont détenus par nous ou par les concédants de licence avec qui nous travaillons, studios de jeux compris. Leur utilisation est permise uniquement pour jouer sur notre site. Pour toute copie, extraction ou réutilisation, notre accord écrit préalable est requis.

9. Droit applicable

Les lois fédérales canadiennes applicables et le droit en vigueur en Ontario encadrent l'interprétation des présentes conditions. S'il survient un différend, le tribunal habilité selon ce droit le règle.

10. Un compte par personne

Un seul compte Fraserville Casino est autorisé pour chaque personne. Pour vous inscrire, il faut indiquer le nom exact, la date de naissance, le domicile et l'adresse courriel du titulaire; dès qu'une de ces données change, corrigez-la sans tarder. Tout compte en double sera fermé, et les bonus ainsi que les gains qui y sont liés pourront alors être annulés.

11. Qui peut jouer

Vous pouvez jouer si vous :

avez 19 ans ou plus;
êtes physiquement au Canada lorsque vous jouez;
êtes en ce moment situé à un endroit où la loi autorise le casino en ligne.

Seuls les joueurs situés dans un endroit où la législation permet les jeux de hasard peuvent jouer chez nous. Pour vérifier l'âge et l'identité des joueurs et pour contrer le blanchiment d'argent, nous respectons les exigences en vigueur au Canada. Pour savoir comment nous contrôlons l'âge de chaque joueur, consultez la page Vérification de l'âge, qui décrit la démarche en détail.

12. Conduite interdite

Voici ce qui est interdit chez Fraserville Casino :

jouer pour une autre personne ou laisser quiconque utiliser votre compte;
les robots, scripts et autres programmes qui misent à votre place;
s'entendre avec d'autres joueurs ou exploiter une faille d'un jeu;
utiliser des modes de paiement volés, empruntés ou appartenant à un tiers;
utiliser un VPN ou un outil semblable pour cacher votre position;
le blanchiment d'argent ou toute forme de fraude.

Si nous constatons un tel comportement, le compte peut être suspendu, les mises en question et leurs gains annulés, puis le compte fermé. Lorsque la loi nous l'impose, nous communiquons l'information aux autorités compétentes.

13. Contact

Toutes les demandes d'aide passent par une seule adresse : [email protected]. Utilisez l'adresse courriel enregistrée dans votre dossier : nous repérerons ainsi votre compte plus rapidement.